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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à tout achat d’une ou de plusieurs formations proposées par PREPA CLIMAX, quels que soient l’acheteur et le moyen utilisé. 

En contrepartie des formations assurées par PREPA CLIMAX, l’élève s’engage à respecter strictement le Règlement intérieur, à régler l’intégralité des sommes dues et à agir constamment pour son bien propre et celui de PREPA CLIMAX.
 

DROITS D’INSCRIPTION

Les droits d’inscription sont inclus dans les tarifs proposés. Ils ne restent donc pas automatiquement acquis à PREPA CLIMAX et vous sont intégralement remboursés si votre candidature n’est pas retenue ou si vous pouvez faire valoir un cas d’annulation tel que décrit dans ces Conditions Générales.
 

DROIT DE RÉTRACTATION 

A partir de la date figurant sur votre Contrat d'inscription, vous disposez, comme l’article L121-20 du Code de la consommation le spécifie, d'un délai de sept jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Vous devez notifier dans le délai imparti l’annulation de votre inscription par lettre recommandée avec accusé de réception uniquement. Votre dossier d’inscription, ainsi que la somme versée, seront intégralement retournés à votre adresse.
 

ANNULATION ET REMBOURSEMENT

Pour pouvoir être pris en compte, le dossier d’inscription doit être complété dans son intégralité et accompagné de la totalité du règlement financier.

Passé le délai légal de sept jours francs depuis la date d'inscription, aucune annulation ni remboursement ne peut être pris en compte.  

Par ailleurs, PREPA CLIMAX se réserve le droit, en cas d'inscriptions en nombre insuffisant, de supprimer une session en s'engageant à prévenir l'élève et ses parents au minimum une semaine avant le début de la session pour laquelle l'élève est inscrit. Si aucune solution ne pouvait alors être envisagée pour que l'élève suive une formation similaire, le dossier d'inscription, ainsi que la somme versée, serait intégralement retournés à l'adresse de domiciliation. 

PREPA CLIMAX ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité ou de la difficulté pour un élève de suivre une formation proposée du fait de conditions météorologiques défavorables, de manifestations, de grèves ou de tout autre évènement strictement indépendant de la volonté de PREPA CLIMAX.

Si, en cas de non-respect du Règlement intérieur signé par l’élève et par un de ses parents lors de son inscription, un élève faisait l’objet, après un éventuel avertissement oral, d’une exclusion définitive, il n’aurait droit à aucun dédommagement financier et encourrait, suivant les fautes commises, des poursuites judiciaires.

En cas d´abandon volontaire de l´élève, aucun remboursement ne sera effectué, toute session commencée étant due.